Nous vous souhaitons la bienvenue à GUITAREDOMINATION.COM. L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat.

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par GUITAREDOMINATION.COM ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles.

En visitant, en s’abonnant aux services, en accédant ou en téléchargeant des données sur l’un des sites de GUITAREDOMINATION.COM, vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs et membres.

GUITAREDOMINATION.COM peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment. Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas visiter ce site.

INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

Tous les éléments se trouvant sur ou disponibles au téléchargement par le biais de ce site dont les manuscrits, les documents écrits, les textes, les graphiques, les logos, les partitions musicales, les logiciels, les bases de données, les icônes, les images, les clips audio et vidéo constituent la propriété exclusive du propriétaire de ce site ou de l’auteur de tels matériels et sont de ce fait protégé par les droits d’auteurs du Canada et de l’Union Européenne ainsi que toutes les lois nationales et internationales applicables.

Le contenu se trouvant sur ce site et les services offerts peuvent être utilisés comme ressources lors de l’accès au site, mais ne peuvent être téléchargés ou utilisés à quelque autre fin que ce soit. Tout autre usage est interdit et constituera une violation des droits de propriété du propriétaire ou des droits d’auteur respectifs.

Le propriétaire de ce site revendique tous les droits de propriété sur tous les noms de marques et marques déposées se trouvant sur les pages du site, peu importe si un dépôt de marque a été effectué ou non. Le nom GUITARE DOMINATION, le propriétaire de ce site réservent tous les droits au Canada et dans d’autres pays. Toute utilisation des noms de marque du propriétaire en relation avec un produit ou un service n’appartenant pas au propriétaire du site, à moins qu’elle soit autorisée par contrat de licence écrit, constituera une violation des droits d’auteurs d’un tel propriétaire, lequel peut engager une action conformément au code des droits d’auteurs du Canada et/ou lois internationales sur les droits de marque ou lois équivalentes des autres pays.

Les marques déposées de GUITAREDOMINATION.COM ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite. Toutes les marques déposées, marques de commerce et noms de marques constituent la propriété de leurs propriétaires respectives.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des informations disponibles sur GUITAREDOMINATION.COM est la propriété exclusive des auteurs. Les éléments du site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droite d’auteur. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code. Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, GUITAREDOMINATION.COM utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, à destination d’élèves ayant souscrit à l’adhésion des cours en ligne de guitare.

LIENS EXTERNES

GUITAREDOMINATION.COM ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. GUITAREDOMINATION.COM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. GUITAREDOMINATION.COM ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

FEED-BACK

Tous les commentaires, le feed-back, les informations où les documents soumis à GUITAREDOMINATION.COM par le biais de ce site seront considérés comme confidentiels et la propriété de GUITAREDOMINATION.COM. En soumettant de tels commentaires, informations, feed-back ou document à GUITAREDOMINATION.COM, vous vous engagez à un transfert sans frais à GUITAREDOMINATION.COM du droit mondial d’utiliser, de copier, de modifier, d’exposer et de distribuer les éléments soumis. GUITAREDOMINATION.COM peut utiliser de tels commentaires, des informations ou des documents de la manière qu’elle aura décidé et sur une base illimitée.

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de votre Mot de passe pour accéder à la zone réservée aux membres de GUITAREDOMINATION.COM qui ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de vos informations de connexion. GUITAREDOMINATION.COM ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services des sites GUITAREDOMINATION.COM.

UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services (fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services ou produits de GUITAREDOMINATION.COM pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (“spamming”), effectuer du piratage (“hacking”) ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Bien que GUITAREDOMINATION.COM se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. GUITAREDOMINATION.COM ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. GUITAREDOMINATION.COM se réserve également le droit de vous bannir des services en ligne en vous retirant l’accès privilégié. GUITAREDOMINATION.COM se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette ou les droits d’auteurs.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU SERVICE

GUITAREDOMINATION.COM ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. EN AUCUN CAS GUITAREDOMINATION.COM, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelques dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre des sites de GUITAREDOMINATION.COM. Les Sites GUITAREDOMINATION.COM peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre ni les affiliés de GUITAREDOMINATION.COM ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur les Sites GUITAREDOMINATION.COM, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

RENONCIATIONS

L’équipe internet de GUITAREDOMINATION.COM fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, GUITAREDOMINATION.COM a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. GUITAREDOMINATION.COM peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, GUITAREDOMINATION.COM ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

Les informations et opinions exprimées dans les affiches ou autres forums ne sont pas nécessairement celles de GUITAREDOMINATION.COM. Ni GUITAREDOMINATION.COM, ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne sera tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultante des informations affichées sur le site internet de GUITAREDOMINATION.COM.

GUITAREDOMINATION.COM se réserve le droit de réviser les conditions et/ou restrictions légales à tout moment. Vous devez revisiter de temps en temps cette page pour vous assurer de votre respect des conditions restrictions légales alors à jour dans la mesure où elles vous obligeront. Certaines dispositions de ces conditions et restrictions légales peuvent être remplacées par des notes légales expressément désignées se trouvant sur les pages particulières de ce site internet.

TOUTES LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE SONT FOURNIS “TELS QUELS” SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET GUITAREDOMINATION.COM RENONCE À OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, GARANTIES DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION. EN AUCUN CAS, GUITAREDOMINATION.COM NE SERA TENU RESPONSABLE D’UN DOMMAGE INDIRECT OU DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS ET AUTRES). QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN TORT (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU NON, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. SI VOTRE UTILISATION DES DOCUMENTS OU INFORMATIONS SE TROUVANT SUR CE SITE NÉCESSITAIT UN SERVICE, UNE RÉPARATION OU CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS PRENDREZ EN CHARGE LES FRAIS D’UN TEL SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION.

FIN DE L’UTILISATION

GUITAREDOMINATION.COM peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou une partie du site internet de GUITAREDOMINATION.COM pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixée dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

FORCE MAJEURE

GUITAREDOMINATION.COM ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition serait séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et GUITAREDOMINATION.COM au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. Si vous avez une question quant conditions de GUITAREDOMINATION.COM, veuillez nous contacter.

N’oubliez pas de consulter votre politique de vie privée.